Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères <BR>

J.O. 250 du 27 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP0602116A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2006, M. Philippe Duval est nommé président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères à compter du 4 octobre 2006.